Le Premier ministre, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,
Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret no 97-713 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de la culture et de la communication ;
Vu le décret no 98-840 du 21 septembre 1998 portant création d'une direction de l'architecture et du patrimoine au ministère de la culture et de la communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication en date du 3 avril 1998,
Arrêtent :
Art. 1er. - La direction de l'architecture et du patrimoine comprend, sous l'autorité du directeur :
1. L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine ;
2. Le service de la connaissance, de la conservation et de la création ;
3. Le service des enseignements, des ressources, des publics et des réseaux ;
4. La mission de la communication.
Sont, en outre, rattachés au directeur : le musée des monuments français, le musée des plans-reliefs et, conjointement avec la Direction des musées de France, le musée et le domaine national de Fontainebleau.
Art. 2. - L'inspection générale de l'architecture et du patrimoine a pour mission de conseiller le directeur sur la définition des orientations de la politique du ministère en matière architecturale et patrimoniale, de suivre et d'évaluer, en liaison avec l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, l'action des services de la direction de l'architecture et du patrimoine, des services intervenant dans ces domaines sous l'autorité des directeurs régionaux des affaires culturelles, des services départementaux de l'architecture et du patrimoine ainsi que des organismes placés sous la tutelle de la direction. Elle assure également, sur les plans scientifique et technique, les missions d'inspection générale de l'inventaire général, de la documentation, des espaces protégés, des monuments historiques, de l'archéologie, de l'ethnologie et de l'architecture.
Art. 3. - Le service de la connaissance, de la conservation et de la création a pour mission de définir, de conduire et d'assurer la cohérence, sur le plan national, des politiques de recensement, de recherche, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, architectural, urbain, paysager et mobilier, ainsi que la promotion de la qualité architecturale et urbaine.
Ce service comprend :
1. La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire ;
2. La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture ;
3. La sous-direction des monuments historiques ;
4. La sous-direction de l'archéologie ;
5. La mission du patrimoine ethnologique ;
6. La mission du patrimoine photographique.
Art. 4. - La sous-direction des études, de la documentation et de l'inventaire a pour mission d'assurer la cohérence méthodologique, technique et documentaire de l'ensemble des actions de recherche et d'étude conduites par la direction, par les établissements publics et les organismes placés sous la tutelle de celle-ci et de participer à l'élaboration des politiques de protection. Elle coordonne la conception et l'établissement de la carte du patrimoine, ainsi que les publications scientifiques de la direction.
Elle est chargée de conduire l'inventaire général des monuments et richesses artistiques de la France afin de recenser, d'étudier et de faire connaître toute oeuvre qui constitue un élément du patrimoine national, en raison de son caractère artistique, historique, architectural, archéologique ou ethnologique. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique auprès des services déconcentrés. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale de l'inventaire général des monuments et des richesses artistiques de la France.
Est en outre rattachée au sous-directeur la médiathèque de l'architecture et du patrimoine.
Art. 5. - La sous-direction de la qualité des espaces et de l'architecture collabore avec les services des autres ministères compétents en matière d'urbanisme et de paysage à la définition des orientations des politiques d'amélioration de la qualité architecturale, urbaine et paysagère, à la définition ainsi qu'à l'animation de la politique de sensibilisation ; elle veille à la promotion de ces actions auprès des professionnels et des maîtres d'ouvrage avec l'appui de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, et en liaison avec les services déconcentrés.
Elle est chargée de préparer la législation et la réglementation relatives à la protection des abords des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager qui n'ont pas un caractère exclusivement paysager et veille à leur application. Elle évalue l'impact de ces législations. Elle assure le secrétariat de la Commission nationale des secteurs sauvegardés et de la 2e section de la Commission supérieure des monuments historiques.
Elle définit les politiques de mise en valeur des espaces protégés au titre des lois de 1913 - pour les abords des monuments historiques -, de 1962 - pour les secteurs sauvegardés - et de 1983 modifiée - pour les zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager qui ne sont pas exclusivement paysagères. Elle s'assure de leur prise en compte dans les démarches de planification, de politique du logement, de politique de la ville et de qualification des espaces publics. Elle contribue à la définition des politiques architecturales dans ces espaces.
Art. 6. - La sous-direction des monuments historiques est chargée d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine immobilier et mobilier présentant un intérêt pour l'histoire, l'art et la science.
A ce titre, elle est chargée d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en oeuvre de la législation sur les monuments historiques, et assure notamment :
- le classement parmi les monuments historiques et le suivi de l'inscription sur l'inventaire supplémentaire ;
- l'organisation et le contrôle des travaux réalisés sur les monuments historiques ;
- la définition des règles d'utilisation des crédits nécessaires aux travaux d'entretien, de restauration, de réutilisation et de mise en valeur, financés ou aidés financièrement sur les crédits gérés par la direction, et la préparation de la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.
Elle assure le secrétariat de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui des 3e, 4e, 5e et 6e sections et du comité des sections.
Elle suscite le développement de la recherche et de l'innovation technologique en vue de la conservation des monuments historiques.
Est à ce titre rattaché au sous-directeur le laboratoire de recherches des monuments historiques.
Art. 7. - La sous-direction de l'archéologie a pour mission, en liaison avec les instances et organismes nationaux compétents, d'arrêter les programmations nationales en matière de recherche archéologique, de concevoir la politique d'inventaire, d'étude, de protection, de conservation et de valorisation du patrimoine archéologique, d'en définir les orientations méthodologiques et les modalités de contrôle scientifique, de veiller à sa mise en oeuvre et d'en évaluer les effets. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique auprès des services déconcentrés et assure la programmation des recherches concernant les sites d'intérêt national. Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la 1re section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant ainsi que celui de la 7e section de cette commission.
Sont en outre rattachés au sous-directeur le département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines, le Centre national de la préhistoire et le Centre national d'archéologie urbaine.
Art. 8. - La mission du patrimoine ethnologique est chargée, avec le concours des instances et des organismes nationaux compétents en matière d'ethnologie, d'étudier et de promouvoir le patrimoine ethnologique national et de mener les recherches ethnologiques intéressant les domaines d'action de la direction, notamment pour ce qui concerne les territoires et l'architecture. Elle suscite à cette fin les actions de recherche, de formation et de valorisation nécessaires. Elle veille à la répartition des moyens nécessaires à cette politique entre les services déconcentrés.
En liaison avec les autres services du ministère, elle propose les mesures concernant la conservation, la protection et la diffusion de ce patrimoine.
Elle assure le secrétariat du conseil du patrimoine ethnologique.
Art. 9. - La mission du patrimoine photographique est chargée, en liaison avec les autres services du ministère, d'étudier, de proposer et de mettre en oeuvre les mesures requises par la conservation et la mise en valeur du patrimoine photographique.
Art. 10. - Le service des enseignements, des ressources, des publics et des réseaux assure la gestion des ressources humaines et des moyens budgétaires et matériels de la direction. Il organise la formation des professionnels de l'architecture et du patrimoine, l'exercice des professions, ainsi que la recherche architecturale et urbaine. Il est chargé de la promotion des actions de la direction, tant en France qu'à l'étranger, auprès des différents publics et des partenaires de la direction.
Ce service comprend :
1. La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales ;
2. La sous-direction des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine ;
3. La sous-direction des territoires, de la diffusion et de l'action internationale.
Art. 11. - La sous-direction des ressources humaines et des affaires générales est chargée de la gestion des ressources humaines ainsi que des moyens budgétaires et matériels de la direction. Elle organise les actions de formation des agents.
Elle assure la mise en place des instruments d'évaluation, de tutelle et de contrôle de gestion, coordonne le développement des actions menées dans le domaine des technologies de l'information. En liaison avec les autres services centraux de la direction, elle établit la répartition entre les services déconcentrés des moyens nécessaires aux actions relevant de la direction. Elle assure le suivi des dossiers juridiques de la direction.
Elle assure la gestion des moyens de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques.
Art. 12. - La sous-direction des formations, des métiers et de la recherche architecturale et urbaine a pour mission de définir les objectifs et de veiller à la mise en oeuvre de la formation initiale dans les domaines de l'architecture, envisagée notamment dans ses incidences sur les politiques du territoire, du paysage, de la ville et du patrimoine, ainsi que ceux de la politique de la recherche architecturale et urbaine liée à ces formations. Elle assure la tutelle administrative et financière des écoles d'architecture et coordonne leurs actions communes. Elle élabore les réglementations relatives aux études et participe à l'élaboration des textes concernant les écoles et leurs personnels.
Elle veille au renforcement des liens entre les enseignements et la recherche dans le domaine de l'architecture et du patrimoine. Elle assure les conditions nécessaires au développement de la recherche architecturale et urbaine en relation avec les différentes instances chargées de la recherche et participe à son animation et à sa valorisation. Elle assure, dans ces domaines, la liaison avec les services du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Elle coordonne la politique d'aide à la formation continue des professionnels, des agents et cades des collectivités territoriales et des personnels associatifs intervenant dans les domaines de l'architecture et du patrimoine architectural et urbain.
Elle est également chargée de l'élaboration et de l'application des textes régissant l'exercice de la profession d'architecte. Elle suit l'évolution de l'activité des professionnels de l'architecture et du patrimoine dans ses dimensions techniques, économiques et sociales et dans ses développements nationaux, européens et internationaux. Elle conduit, avec l'appui de la mission interministérielle pour la qualité des constructions publiques, les études comparatives et prospectives sur le développement et l'évolution de ces professions en France et à l'étranger.
Elle participe à l'élaboration des textes relatifs à la commande publique.
Elle assure le secrétariat du Conseil supérieur de l'enseignement de l'architecture, du comité consultatif de la recherche architecturale, de la commission culturelle, scientifique et technique et de l'Observatoire socio-économique des professions.
Est en outre rattaché au sous-directeur le Centre des hautes études de Chaillot.
Art. 13. - La sous-direction des réseaux, de la diffusion et de l'action internationale est chargée de la définition des politiques et des programmes de valorisation et de diffusion de l'architecture et du patrimoine, aux niveaux national et international.
Elle coordonne les actions territoriales publiques en matière d'architecture et de patrimoine relevant du ministère chargé de la culture et de la communication, en liaison avec les services déconcentrés, les autres administrations concourant à cette mission et en collaboration avec les collectivités territoriales, notamment par le développement des réseaux et la mise en place de conventions de partenariat.
Elle pilote les études destinées à la prospective et l'évaluation des actions de la direction dans ces domaines. Elle assure le secrétariat du Conseil national des villes et pays d'art et d'histoire.
Art. 14. - La mission de la communication est chargée de la communication interne de la direction, des relations publiques avec les professionnels et les médias et des événements s'adressant au grand public.
Elle encourage les actions de mécénat en faveur de l'architecture et du patrimoine.
Art. 15. - Les arrêtés du 6 mai 1996 relatifs à l'organisation de la direction du patrimoine et à l'organisation de la direction de l'architecture sont abrogés.
Art. 16. - Le directeur de l'architecture et du patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 septembre 1998.